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Statuts

Dénomination et siège

Article 1

Sous dénomination COMDEV (Commerce et Développement Durable) est établie une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Sa durée de vie est illimitée

Article 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève et peut être transféré en tout temps sur décision de l’Assemblée Générale.

Buts

Article 3

  • L'association poursuit les buts suivants :
  • Œuvrer à la protection de l’environnement dans les activités de commerce ;
  • Développer des initiatives propres visant à sensibiliser sur les risques potentiels et/ou réels qui résultent des activités de production dans les différents secteurs socioéconomiques au niveau global ;
  • Soutenir toute démarche ou initiative au niveau local, régional, international contribuant à atteindre les buts fixés dans les conventions, protocoles, pactes ou traités en matière d’environnement.

 

Ressources

Article 4

Les ressources de l'association proviennent:

  • des cotisations versées par les membres;
  • de dons et legs ;
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi ;
  • de subventions publiques et privées.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association.

Membres

Article 5

Est membre de l'association toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite auprès du comité et dont la requête est acceptée.

Tout refus d’adhésion doit être motivé par le comité et notifié au demandeur, lequel peut faire recours auprès de l’Assemblée Générale.

Sortie

Article 6

La qualité de membre se perd :

a)     par décès,

b)    par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l'exercice au Comité,

c)     par exclusion prononcée par le Comité, pour motif grave, avec un droit de recours à l'Assemblée générale,

d)    par défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année,

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Exclusion

Organes

Article 8

Les organes de l'association sont :

a)     L'Assemblée Générale,

b)    Le Comité,

c)     Les vérificateurs aux comptes

Article 9

L'Assemblée Générale est l’instance suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’un cinquième  (1/5) des membres.

L'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents avec au minimum la majorité du comité.

Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'Assemblée Générale au moins 6 semaines à l'avance. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

Article 10

L'Assemblée Générale :

a) se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres,

b) nomme les membres du Comité et désigne au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier,

c) prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et se prononce sur eux,

d) approuve le budget annuel

e) contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs,

f) nomme deux vérificateurs aux comptes,

g) décide de toute modification des Statuts,

h) décide de la dissolution de l'association,

i) fixe les cotisations annuelles.

Article 11

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 12

Le Comité se compose de membres élus par l'Assemblée Générale.

La durée du mandat est de  deux (2) ans renouvelables.

Article 13

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 14

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du comité, dont le/la président(e).

 

Dispositions diverses

Article 15

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont vérifiés chaque année par les vérificateurs nommé(e)s par l'Assemblée Générale.

Article 16

En cas de dissolution de l'association, l'actif social sera remis à une institution poursuivant des buts analogues à ceux de l'association.

Genève, le 17 juillet 2008

 

 

 

 

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